Édition du paramètre Abattement sur la valeur de l'entreprise

Pacte Dutreil - Abattement sur la valeur de l'entreprise au titre des droits de mutation à titre gratuit

Intitulés

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Valeurs

Références législatives :
Références législatives :
Références législatives :

Ou bien :

La valeur la plus récente a été confirmée le 01/04/2023

Modifications avancées du paramètre :

Envoi de la proposition

Identification :