Édition du paramètre Accise essence pour taxis

Tarif réduit de l'accise applicable à l'essence utilisée pour le transport de personnes par taxi

Intitulés

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Valeurs

Références législatives :
Notes :

Ou bien :

La valeur la plus récente a été confirmée le 3/4/25

Modifications avancées du paramètre :

Envoi de la proposition

Identification :