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Édition du paramètre Tarif normal de l'accise sur les gazoles

Fraction de l'accise sur les énergies perçue sur les produits énergétiques autres que gaz naturel et charbon, tarif normal gazoles

Intitulés

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Nom court

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Nom court en anglais 🇬🇧

Documentation

Valeurs

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Notes

Notes :

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Notes

Valeur en vigueur depuis

Références législatives :

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