Édition du paramètre Tarif normal de l'accise sur les hydrocarbures liquéfiés

Fraction de l'accise sur les énergies perçue sur les produits énergétiques autres que gaz naturel et charbon, tarif normal gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux liquéfiés (à l’exception du gaz naturel) utilisés comme combustibles

Intitulés

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Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Valeurs

Références législatives :
Notes :
Références législatives :
Notes :

Ou bien :

La valeur la plus récente a été confirmée le 7/24/26

Modifications avancées du paramètre :

Envoi de la proposition

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