Édition | taxation_indirecte.energies.autres_produits_energetiques.accise.tarifs_reduits.doubles_usages | Paramètres

Édition du paramètre Accise doubles usages

Nom complet^*

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Nom complet en anglais 🇬🇧

Nom court

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Nom court en anglais 🇬🇧

Documentation

Type de paramètre

Valeur en vigueur depuis

Références législatives :

Description

Lien URL

Notes

Description

Lien URL

Notes

Notes :

Ou bien :

Confirmer l'exactitude de la valeur la plus récente.

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