Édition du paramètre Accise navigation aerienne

Tarif réduit de l'accise sur l'énergie applicable aux produits énergétiques utilisés pour la navigation aérienne pour les besoins des prestations de services et ceux des autorités publiques

Intitulés

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Valeurs

Références législatives :

Notes :

Ou bien :

Modifications avancées du paramètre :

Envoi de la proposition

Identification :