Édition | taxation_indirecte.energies.charbon.accise.combustibles.tarifs_reduits.navigation_interieure | Paramètres

Édition du paramètre Accise charbons navigation intérieure

Nom complet^*

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Nom complet en anglais 🇬🇧

Nom court

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Nom court en anglais 🇬🇧

Documentation

Type de paramètre

Valeur en vigueur depuis

Références législatives :

Description

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Notes

Notes :

Ou bien :

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La valeur la plus récente a été confirmée le 3/4/25

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