Édition | taxation_indirecte.energies.electricite.ticfe.categorie_fiscale_petite_et_moyenne_entreprise | Paramètres

Édition du paramètre Puissance souscrite (kVA) séparant, pour les consommations professionnelles, les deux premières tranches du barème des taxes locales sur la consommation finale d'électricité ; devenue le seuil de la catégorie fiscale « petites et moyennes entreprises » de l'accise sur l'électricité

Nom complet^*

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Nom complet en anglais 🇬🇧

Nom court

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Nom court en anglais 🇬🇧

Documentation

Type de paramètre

Valeur en vigueur depuis

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Description

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Notes

Notes :

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