Édition | taxation_indirecte.energies.electricite.ticfe.plafond_assiette_mwh | Paramètres

Édition du paramètre Fraction annuelle de consommation (MWh) au-delà de laquelle un centre de stockage de données numériques bénéficie du tarif réduit de TICFE

Nom complet^*

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Nom complet en anglais 🇬🇧

Nom court

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Nom court en anglais 🇬🇧

Documentation

Type de paramètre

Valeur en vigueur depuis

Références législatives :

Description

Lien URL

Notes

Notes :

Ou bien :

Confirmer l'exactitude de la valeur la plus récente.

Unité de valeur par défaut :

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