Édition | taxation_indirecte.energies.electricite.ticfe.seuil_consommation_par_va_52_23z | Paramètres

Édition du paramètre Seuil de consommation totale d'électricité par euro de valeur ajoutée au-delà duquel les exploitants d'aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique (NAF 52.23Z) bénéficient d'un tarif réduit de TICFE

Nom complet^*

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Nom complet en anglais 🇬🇧

Nom court

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Nom court en anglais 🇬🇧

Documentation

Type de paramètre

Valeur en vigueur depuis

Références législatives :

Description

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Notes

Notes :

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