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Édition du paramètre TICFE entreprises électro-intensives (>3€)

Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité applicable aux installations industrielles électro-intensives dont la consommation du site ou de l'entreprise est strictement supérieure à 3 kilowattheures par euro de valeur ajoutée

Intitulés

Nom complet^*

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Nom complet en anglais 🇬🇧

Nom court

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Nom court en anglais 🇬🇧

Documentation

Valeurs

Type de paramètre

Valeur en vigueur depuis

Références législatives :

Description

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Notes

Description

Lien URL

Notes

Notes :

Valeur en vigueur depuis

Références législatives :

Description

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Notes

Notes :

Ou bien :

Confirmer l'exactitude de la valeur la plus récente.

La valeur la plus récente a été confirmée le 2/15/25

Modifications avancées du paramètre :

Unité de valeur par défaut :

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