Édition du paramètre TICFE entreprises électro-intensives risque fuite (>3€)

Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité applicable aux installations industrielles électro-intensives dont la consommation du site ou de l'entreprise est strictement supérieure à 3 kilowattheures par euro de valeur ajoutée et qui sont exposées à un risque important de fuite de carbone en raison des coûts des émissions indirectes.

Intitulés

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Valeurs

Références législatives :

Notes :
Références législatives :
Notes :

Ou bien :

La valeur la plus récente a été confirmée le 2/15/25

Modifications avancées du paramètre :

Envoi de la proposition

Identification :