Édition du paramètre Accise gaz naturels combustibles pour fabrication de minéraux

Tarif réduit de l'accise applicable aux gaz naturels utilisés comme combustibles pour la fabrication de produits minéraux non métalliques

Intitulés

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Valeurs

Références législatives :
Notes :

Ou bien :

La valeur la plus récente a été confirmée le 3/4/25

Modifications avancées du paramètre :

Envoi de la proposition

Identification :