Édition du paramètre Accise gaz naturels combustibles industries concurrencées indirect SEQE

Tarif réduit de l'accise applicable aux gaz naturels utilisés comme combustibles dans les installations intensives en énergie exposées à la concurrence internationale non soumises au SEQE de l'UE mais relevant d'activités soumises au SEQE de l'UE

Intitulés

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Valeurs

Références législatives :
Notes :

Ou bien :

La valeur la plus récente a été confirmée le 8/13/26

Modifications avancées du paramètre :

Envoi de la proposition

Identification :