Édition | taxation_indirecte.energies.gaz_naturel.ticgn.seuil_conso_par_va_legumes | Paramètres

Édition du paramètre Seuil de consommation de gaz naturel par euro de valeur ajoutée ouvrant droit au tarif réduit pour la déshydratation des légumes et plantes aromatiques, autres que pommes de terre, champignons et truffes

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Nom court

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Nom court en anglais 🇬🇧

Documentation

Type de paramètre

Valeur en vigueur depuis

Références législatives :

Notes :

Ou bien :

Confirmer l'exactitude de la valeur la plus récente.

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