Édition | taxation_indirecte.energies.gaz_naturel.ticgn.seuil_facture_energie_par_va | Paramètres

Édition du paramètre Niveau minimal d'intensité énergétique en valeur ajoutée ouvrant droit au tarif réduit d'accise sur les gaz naturels consommés pour la déshydratation des légumes et plantes aromatiques

Nom complet^*

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

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Nom court

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Nom court en anglais 🇬🇧

Documentation

Type de paramètre

Valeur en vigueur depuis

Références législatives :

Description

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Notes

Notes :

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