Édition du paramètre Enfant titulaire de la carte invalidité ou CMI-invalidité

Part supplémentaire de quotient familial (IR) par enfant invalide titulaire de la carte d'invalidité ou de la carte mobilité inclusion (CMI) mention “invalidité“ (cadre C - Case G ou I)

Intitulés

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Valeurs

Références législatives :

Ou bien :

Modifications avancées du paramètre :

Envoi de la proposition

Identification :