Édition du paramètre Pension pour invalidité ou CMI-invalidité

Part supplémentaire de quotient familial (IR) pour une personne seule sans personne à charge, titulaire d’une pension (militaire, accident du travail) pour invalidité d’au moins 40 % ou de la carte d’invalidité ou de la carte mobilité inclusion (CMI) mention “invalidité“ (Cadre A - case P)

Intitulés

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Valeurs

Références législatives :

Ou bien :

Modifications avancées du paramètre :

Envoi de la proposition

Identification :