Édition du paramètre Carte du combattant ou pension militaire (invalidité et victimes de guerre)

Part supplémentaire de quotient familial (IR) pour une personne seule, âgée de plus de 74 ans et titulaire ou veuve d'une personne titulaire de la carte du combattant, ou d'une pension militaire d'invalidité, ou de victime de guerre (Cadre A - cases W ou G)

Intitulés

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Valeurs

Références législatives :

Ou bien :

La valeur la plus récente a été confirmée le 26/04/2024

Modifications avancées du paramètre :

Envoi de la proposition

Identification :