Édition du paramètre Tranche inf.

Taux d'imposition des gains d'acquisition d'actions gratuites attribuées avant le 28 septembre 2012 (case 3VI) applicable à la fraction inférieure à 152 500 euros si la durée de conservation des titres ne dépasse pas deux ans

Intitulés

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Valeurs

Références législatives :
Notes :

Ou bien :

La valeur la plus récente a été confirmée le 07/11/2024

Modifications avancées du paramètre :

Envoi de la proposition

Identification :