Édition du paramètre Tranche inf.

Taux d'imposition des gains d'acquisition d'actions gratuites attribuées avant le 28 septembre 2012 (case 3VD) pour la fraction des gains inférieure au plafond de 152 500 euros, et dont la durée de conservation des titres dépasse au moins deux ans

Intitulés

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Valeurs

Références législatives :
Notes :

Ou bien :

La valeur la plus récente a été confirmée le 07/11/2024

Modifications avancées du paramètre :

Envoi de la proposition

Identification :