Édition | impot_revenu.calcul_impot_revenu.pv.actions_gratuites.cession_plus_2.taux_tranche_inferieure | Paramètres

Édition du paramètre Taux pour la fraction inférieure au seuil

Nom complet^*

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Nom complet en anglais 🇬🇧

Nom court

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Nom court en anglais 🇬🇧

Documentation

Type de paramètre

Valeur en vigueur depuis

Références législatives :

Notes :

Ou bien :

Confirmer l'exactitude de la valeur la plus récente.

La valeur la plus récente a été confirmée le 07/11/2024

Unité de valeur par défaut :

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