Édition du paramètre Taux (activité de plus de 3 ans) (avant 2018)

Taux d'imposition à l'impôt sur le revenu (IR) (bons attribués avant 2018) des gains de cession de titres souscrits en exercice de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) pour une activité exercée dans la société depuis plus de 3 ans, avant 2018 (case 3SJ)

Intitulés

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Valeurs

Références législatives :
Références législatives :
Références législatives :

Ou bien :

La valeur la plus récente a été confirmée le 07/11/2024

Modifications avancées du paramètre :

Envoi de la proposition

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