Édition du paramètre Taux

Taux forfaitaire d'imposition sur le revenu (IR) des profits sur instruments financiers dans des États ou territoires non-coopératifs (case 3PI)

Intitulés

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Valeurs

Références législatives :
Références législatives :

Ou bien :

La valeur la plus récente a été confirmée le 07/11/2024

Modifications avancées du paramètre :

Envoi de la proposition

Identification :