Édition du paramètre Taux tranche inf.

Taux tranche inférieure de l'Imposition des gains de levées d'options sur titre attribuées avant le 28/09/2012 si cession après le délai de portage de 2 ans pour les options attribuées à compter du 27/04/2000

Intitulés

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Valeurs

Références législatives :
Références législatives :
Références législatives :

Ou bien :

Modifications avancées du paramètre :

Envoi de la proposition

Identification :