Édition du paramètre Taux pour le cas général (case 3WI)

Taux d'imposition général à l'impôt sur le revenu (IR) appliqué aux plus-values en report d'imposition et dont le report a expiré (case 3WI)

Intitulés

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Valeurs

Références législatives :
Notes :

Ou bien :

La valeur la plus récente a été confirmée le 07/11/2024

Modifications avancées du paramètre :

Envoi de la proposition

Identification :