Édition | impot_revenu.calcul_reductions_impots.divers.restauration_patrimoine_bati.taux_22 | Paramètres

Édition du paramètre Taux (site non couvert par un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé)

Nom complet^*

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Nom complet en anglais 🇬🇧

Nom court

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Nom court en anglais 🇬🇧

Documentation

Type de paramètre

Valeur en vigueur depuis

Références législatives :

Description

Lien URL

Notes

Notes :

Ou bien :

Confirmer l'exactitude de la valeur la plus récente.

La valeur la plus récente a été confirmée le 03/12/2025

Unité de valeur par défaut :

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