Édition | impot_revenu.calcul_reductions_impots.divers.restauration_patrimoine_bati.taux_30 | Paramètres

Édition du paramètre Taux (site couvert par un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé, dans un quartier ancien dégradé ou dans un quartier du nouveau programme national de renouvellement urbain)

Nom complet^*

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Nom complet en anglais 🇬🇧

Nom court

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Nom court en anglais 🇬🇧

Documentation

Type de paramètre

Valeur en vigueur depuis

Références législatives :

Description

Lien URL

Notes

Notes :

Ou bien :

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La valeur la plus récente a été confirmée le 03/12/2025

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