Édition du paramètre Taux si couvert par un plan de sauvegarde

Taux de réduction d'impôts pour travaux de restauration immobilière "Malraux" dans un site patrimonial remarquable couvert par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) approuvé? dans un quartier ancien dégradé ou dans un quartier du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU)

Intitulés

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Valeurs

Références législatives :

Ou bien :

Modifications avancées du paramètre :

Envoi de la proposition

Identification :