Édition du paramètre Outre-mer

Taux de la réduction d'impôt Pinel/Denormandie pour les investissements réalisés en outre-mer avec engagement de location de 6 ans

Intitulés

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Valeurs

Références législatives :

Ou bien :

La valeur la plus récente a été confirmée le 26/04/2024

Modifications avancées du paramètre :

Envoi de la proposition

Identification :