Édition du paramètre Taux majoré 2

Taux majoré de la réduction d'impôt sur le revenu (IR) sur la souscription de parts au capital d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles (SOFICA) lorsque la Sofica s'engage à consacrer 10 % de ses investissements soit à des dépenses de développement d'œuvres de fiction, de documentaires et d'animation sous forme de séries ; soit à l'acquisition de droits portant exclusivement sur les recettes d'exploitation des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à l'étranger (case 7EN)

Intitulés

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Valeurs

Références législatives :

Notes :
Références législatives :
Notes :

Ou bien :

La valeur la plus récente a été confirmée le 18/11/2024

Modifications avancées du paramètre :

Envoi de la proposition

Identification :