Édition du paramètre Taux Outre-mer

Taux de la réduction d'impôt sur le revenu (IR) sur la souscription de parts de fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) ou de fonds d'investissement de proximité (FIP), dans des établissements situés dans les départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (case 7FL)

Intitulés

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Valeurs

Références législatives :
Références législatives :

Références législatives :

Ou bien :

La valeur la plus récente a été confirmée le 18/11/2024

Modifications avancées du paramètre :

Envoi de la proposition

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