Édition du paramètre Coeff. de réévaluation

Coefficient de réévaluation des pensions alimentaires versées en vertu d'une décision de justice devenue définitive avant le 1er janvier 2006

Intitulés

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Valeurs

Références législatives :


Références législatives :

Ou bien :

La valeur la plus récente a été confirmée le 17/10/2023

Modifications avancées du paramètre :

Envoi de la proposition

Identification :