Édition du paramètre Plus de 70 ans

Fraction imposable de la rente viagère à titre onéreux pour les personnes âgées de plus de 70 ans

Intitulés

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Valeurs

Références législatives :

Ou bien :

La valeur la plus récente a été confirmée le 21/10/2024

Modifications avancées du paramètre :

Envoi de la proposition

Identification :