Édition du paramètre Apprentis (à partir de 2005), en part du Smic brut annuel

Conditions de ressources pour les apprentis pour exonération d'Impôt sur le Revenu à partir de 2005

Intitulés

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Valeurs

Références législatives :

Ou bien :

Modifications avancées du paramètre :

Envoi de la proposition

Identification :