Édition du paramètre Barème ICAA

Taxe exceptionnelle sur l'indemnité compensatrice des agents d'assurance (ICAA)

Intitulés

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Valeurs

Seuil Taux
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Références législatives :
Seuil Taux
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Références législatives :
Seuil Taux
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Références législatives :

Ou bien :

La valeur la plus récente a été confirmée le 26/04/2024

Modifications avancées du barème :

Envoi de la proposition

Identification :