Édition du paramètre Majoration ESUS et SFS

Majoration du plafond global des avantages fiscaux pour les souscriptions au capital d'entreprises solidaires d'utilité sociale (ESUS) et de sociétés foncières solidaires (SFS)

Intitulés

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Valeurs

Références législatives :
Références législatives :

Ou bien :

La valeur la plus récente a été confirmée le 11/10/2022

Modifications avancées du paramètre :

Envoi de la proposition

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