Édition du paramètre Majoration outre-mer et SOFICA

Majoration du plafonnement des avantages fiscaux (« niches fiscales ») s'agissant des réductions d'impôt outre-mer et SOFICA

Intitulés

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Valeurs

Références législatives :


Ou bien :

La valeur la plus récente a été confirmée le 17/10/2023

Modifications avancées du paramètre :

Envoi de la proposition

Identification :