Édition | impot_revenu.credits_impots.transition_energetique.taux.ad_valorem.raccordement_reseau_froid | Paramètres | Éditeur des barèmes IPP

Édition du paramètre Raccordement réseau froid (DROM)

Taux du crédit d'impôt pour les dépenses d'équipement de raccordement à un réseau de froid et droits et frais de raccordement (DROM)

Intitulés

Nom complet^*

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Nom complet en anglais 🇬🇧

Nom court

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Nom court en anglais 🇬🇧

Documentation

Valeurs

Type de paramètre

Valeur en vigueur depuis

Références législatives :

Description

Lien URL

Notes

Notes :

Valeur en vigueur depuis

Références législatives :

Description

Lien URL

Notes

Notes :

Ou bien :

Confirmer l'exactitude de la valeur la plus récente.

La valeur la plus récente a été confirmée le 18/08/2025

Modifications avancées du paramètre :

Unité de valeur par défaut :

Envoi de la proposition

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