Édition du paramètre De 10 à 19 salariés

Participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) pour les entreprises de 10 à 19 salariés

Intitulés

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Valeurs

Seuil Taux
PSS
%
Références législatives :
Seuil Taux
PSS
%
Références législatives :
Seuil Taux
PSS
%
Références législatives :

Ou bien :

Modifications avancées du barème :

Envoi de la proposition

Identification :