Édition du paramètre Taux contribution dialogue social

Contribution patronale au financement des organisations syndicales

Intitulés

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Valeurs

Seuil Taux
PSS
%
Références législatives :

Ou bien :

La valeur la plus récente a été confirmée le 14/03/2024

Modifications avancées du barème :

Envoi de la proposition

Identification :