Édition du paramètre Cotisation tout employeur

Cotisation employeur pour le Fonds national d'aide au logement (FNAL)

Intitulés

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Valeurs

Références législatives :
Seuil Taux
PSS
%
PSS
%
Références législatives :
Seuil Taux
PSS
%
PSS
%
Références législatives :

Ou bien :

La valeur la plus récente a été confirmée le 07/12/2021

Modifications avancées du barème :

Envoi de la proposition

Identification :