Édition du paramètre Taux

Barème de la Taxe exceptionnelle de solidarité sur les hautes rémunérations (TEHR) versées par les entreprises

Intitulés

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Valeurs

Références législatives :
Seuil Taux
%
Références législatives :

Ou bien :

La valeur la plus récente a été confirmée le 27/12/2021

Modifications avancées du barème :

Envoi de la proposition

Identification :