Édition du paramètre Taux sur les pensions

Taux sur les pensions du Versement forfaitaire sur les pensions (1949-1967)

Intitulés

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Valeurs

Références législatives :
Seuil Taux
AFRF
%
Références législatives :

Ou bien :

Modifications avancées du barème :

Envoi de la proposition

Identification :