Édition du paramètre Majoration du seuil par demi-part de quotient familial supplémentaire

Majoration du seuil du revenu fiscal de référence de l'année N-2, par demi-part supplémentaire de quotient familial, impliquant l'assujettissement au taux médian de contribution sociale généralisée (CSG) sur les pensions de retraite et d'invalidité

Intitulés

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Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Valeurs

Références législatives :

Références législatives :
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Ou bien :

La valeur la plus récente a été confirmée le 08/01/2025

Modifications avancées du paramètre :

Envoi de la proposition

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