Édition | prelevements_sociaux.cotisations_securite_sociale_regime_general.assiette.cantines_titres_restaurants.taux_maximum_exoneration | Paramètres

Édition du paramètre Taux maximum

Nom complet^*

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Nom complet en anglais 🇬🇧

Nom court

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Nom court en anglais 🇬🇧

Documentation

Type de paramètre

Valeur en vigueur depuis

Références législatives :

Ou bien :

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La valeur la plus récente a été confirmée le 01/01/2015

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