Édition du paramètre Déplafonnée

Cotisation employeur déplafonnée pour la branche assurance vieillesse (CNAV) du régime général de sécurité sociale

Intitulés

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Valeurs

Seuil Taux
PSS
%
Références législatives :
Seuil Taux
PSS
%
Références législatives :
Seuil Taux
PSS
%
Références législatives :

Ou bien :

La valeur la plus récente a été confirmée le 14/03/2024

Modifications avancées du barème :

Envoi de la proposition

Identification :