Édition du paramètre Barème employeur

Contribution de solidarité autonomie (CSA) du régime général de la sécurité sociale (SS)

Intitulés

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Valeurs

Seuil Taux
PSS
%
Références législatives :

Ou bien :

La valeur la plus récente a été confirmée le 14/03/2024

Modifications avancées du barème :

Envoi de la proposition

Identification :