Édition du paramètre Taux réduit

Taux réduit (salaire inférieur à 2,5 Smic) des cotisations du régime d'assurance maladie

Intitulés

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Valeurs

Références législatives :

Ou bien :

La valeur la plus récente a été confirmée le 01/01/1977

Modifications avancées du paramètre :

Envoi de la proposition

Identification :