Édition du paramètre Taux employeur

Taux employeur des cotisations de sécurité sociale (SS) des artistes du spectacle pour l'assurance maladie, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)

Intitulés

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Valeurs

Références législatives :
Références législatives :
Références législatives :

Ou bien :

La valeur la plus récente a été confirmée le 01/01/1971

Modifications avancées du paramètre :

Envoi de la proposition

Identification :