Édition du paramètre Taux employé

Taux employé des cotisations de sécurité sociale (SS) des artistes du spectacle pour l'assurance vieillesse, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)

Intitulés

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Valeurs

Références législatives :
Références législatives :

Ou bien :

La valeur la plus récente a été confirmée le 01/01/1967

Modifications avancées du paramètre :

Envoi de la proposition

Identification :