Édition du paramètre Taux des cotisations décès

Taux de la partie invalidité des cotisations invalidité-décès de sécurité sociale (SS) des indépendants artisans-commerçants

Intitulés

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Valeurs

Références législatives :

Références législatives :
Références législatives :

Ou bien :

Modifications avancées du paramètre :

Envoi de la proposition

Identification :